publié le 18 janvier 2016
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisan(...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014284
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- 18/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant :
1.
Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire
2.
Date de l'agrément
3.
Adresse
4.
Dénomination commerciale
1.
Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen
2.
Erkenningsdatum
3.
Adres
4.
Commerciële benaming
1.
VDI 006-14
2.
05/11/2015
3.
Kattestraat 22, 9800 Deinze
4.
Psyconsult VOF
1.
VDI 006-15
2.
05/11/2015
3.
Kastanjelaan 8, 9620 Zottegem
4.
Psyconsult VOF
L'agrément de l'unité VDI 006-10 à Hugo Verrieststraat 36, 8800 Roeselare a été retiré le 05/11/2015.
De erkenning van de vestiging VDI 006-10 te Hugo Verrieststraat 36, 8800 Roeselare is ingetrokken op 05/11/2015.
L'agrément de l'unité VDI 006-13 à Grote Kaai 7/2, 9160 Lokeren a été retiré le 05/11/2015.
De erkenning van de vestiging VDI 006-13 te Grote Kaai 7/2, 9160 Lokeren is ingetrokken op 05/11/2015.