publié le 21 septembre 2015
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai .2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégori Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014220
- pub.
- 21/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai .2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a retiré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:
Numéro d'agrément du centre de formation Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Date de retrait de l'agrément Datum stopzetting erkenning
Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingscentrum
OCF-066
14/07/2015
Centre de Formation à la Conduite des Véhicules Automoteurs (C.F.C.V.A.) asbl Place de la Digue 28 6000 Charleroi