publié le 09 mars 2015
Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joannes PEETERS, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est admis
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014090
- pub.
- 09/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joannes PEETERS, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.