publié le 09 mars 2015
Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Oswald VAN DEN BUSSCHE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à f
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- service public federal mobilite et transports
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- 2015014087
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- 09/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui produit ses effets le 1er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Oswald VAN DEN BUSSCHE, classe A2, avec le titre d'attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.