publié le 16 février 2015
Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2014, il est accordé à Mme Valérie VANDERKELEN la démission de ses fonctions dans la classe A3, titre de conseiller, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014079
- pub.
- 16/02/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2014, il est accordé à Mme Valérie VANDERKELEN la démission de ses fonctions dans la classe A3, titre de conseiller, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er juillet 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.