publié le 16 février 2015
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er oct M. DE WINDT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011060
- pub.
- 16/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er octobre 2015, à M. Jules DE WINDT, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. DE WINDT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.