publié le 21 janvier 2015
Mobilité Par arrêté royal du 10 octobre 2014, M. Damien STAQUET, attaché dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports est transféré par mobilité fédérale au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2015011026
- pub.
- 21/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Mobilité Par arrêté royal du 10 octobre 2014, M. Damien STAQUET, attaché dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports est transféré par mobilité fédérale au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.