publié le 06 janvier 2016
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 : - M. Slachmuylders, F., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est désigné avocat général près cette cour pour un terme de trois ans lequel entre en vigueur le jour de la - la désignation de M. Haex, H., juge au tribunal de commerce de Louvain, au mandat de président de(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009860
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- 06/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 : - M. Slachmuylders, F., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est désigné avocat général près cette cour pour un terme de trois ans lequel entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - la désignation de M. Haex, H., juge au tribunal de commerce de Louvain, au mandat de président de ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 11 janvier 2016.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.