SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 novembre 2015 sont nommés : - greffier à la Cour de cassation, M. Vanbeneden, M., assistant au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire à la justice de paix de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, Mme Vanstallen, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Léonard, A., greffier au tribunal de police de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Louvain, Mme Vandingenen, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Bruxelles, Mme Blavier, S., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du Flandre Occidentale, Mme Supply, S., assistant à ce parquet, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.