SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Bekaert, P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2015, dont le mandat entre en vigueur le jour de la prestation, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur : - M. d'Oultremont, A.; - Mme Delbruyère, L.; - Mme Seminara, A., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 8 juillet 2015, la désignation de M. Dekeersmaeker, J., substitut général près la cour du travail d'Anvers, à la fonction d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2015.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015, la désignation de Mme Orban, C., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2016.

Par arrêté royal du 12 octobre 2015, la désignation de M. Velge, J., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2015.

Par arrêté royal du 16 octobre 2015 la désignation de Mme Vander Steene, K., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2016.

Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Van Acker, W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre oriental, est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 4 janvier 2016.

Par arrêté royal du 10 novembre 2015, la désignation de Mme Molle, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 décembre 2015.

Par arrêté royal du 6 octobre 2015 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, division de Charleroi, de M. Klein, Y. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste