publié le 27 novembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015, sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, MM.: - Vangénéberg R., division de Tournai depuis le 31 octobre 20 - Delepine Ph., division de Mons à partir du 30 novembre 2015 au soir. Le recours en annulation (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015, sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, MM.: - Vangénéberg R., division de Tournai depuis le 31 octobre 2015 au soir ; - Delepine Ph., division de Mons à partir du 30 novembre 2015 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.