publié le 27 novembre 2015
Notariat Par arrêté royal du 1 er mars 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraete O., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de sermen(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009778
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- 27/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 1er mars 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraete O., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Auderghem.
Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Verstraete R., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Auderghem. - Mme Hachez S., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Soignies.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.