SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment: - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire d'Anvers: - M. Albertz M., - M. Boeye P., - M. Cloet G., - M. Cortebeek G., - M. Cuypers M., - M. Franck J., - M. Geerts H., - Mme Goris A., - M. Istaz H., - M. Jonkers E., - M. Plasman C., - M. Schreurs W., - M. Steppe S., - Mme Valvekens A.-M., - M. Van Broekhoven L., - M. Van Zele B., pour un terme de cinq ans. - M. Degrieck R., pour un terme expirant le 30 avril 2020. - d'Anvers, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire de Limbourg: - Mme Deben L., - M. Exelmans M., - M. Raskin P., - M. Rouflart E., - M. Vandekerckhove R., - Mme Bonge V., - M. De Boungne Ph., - M. Nelissen B., - M. Sneyers R., - M. Swennen J., pour un terme de cinq ans. - M. Demey W., pour un terme expirant le 31 octobre 2019. - de Gand, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale: - M. Bauwens L., - M. Beeckmans P., - M. Focke P., - M. Coorevits T., - M. De Vliegher J., - M. Jans P., - M. Lammertyn K., - M. Meysmans E., - M. Planckaert L., - M. Rombaut P., - M. Serbruyns D., - M. Steel L., - M. Van de Meerssche K., - M. Wielfaert F., - M. Windey H., pour un terme de cinq ans. - de Gand, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale: - Mme De Bock I., - Mme De Mey V., - M. De Vleminck L., - Mme De Wispelaere I., - M. Leterme M., - Mme Orlans Ch., - M. Seru M., - M. Van Loocke Th., - Mme Vander Stichele E., - M. Vanwijnsberghe T., pour un terme de cinq ans. - de Bruxelles néerlandophone: - M. Anciaux G., - M. De Bisschop E., - Mme De Bondt N., - M. Van den Bruel J., - M. Van Gool F., - M. Nauta H., pour un terme de cinq ans. - de Louvain: - M. De Becker J., - M. Swings R., - M. Thielens R., - M. Van Melkebeek W., - M. Verhaegen J., pour un terme de cinq ans. - Mme Schiepers D., pour un terme expirant le 31 juillet 2020. - de Bruxelles Francophone: - Mme Baland S., - M. Corman J., - M. Decroix D., - M. Dereume Ch., - M. Detroch A., - M. Dolberg D., - M. Dubois F., - M. Gigot F., - M. Lycke B., - Mme Remy O., - M. Vandecasteele L., - M. Vanden Berghe R., pour un terme de cinq ans. - de Nivelles: - M. Bottequin O., - M. Jonet J., - Mme Nisol G., - M. Peemans R., pour un terme de cinq ans. - M. Hayois S., pour un terme expirant le 31 juillet 2019 au soir. - de Liège, division de Liège: - M. Dufays Ch., pour un terme expirant le 31 août 2020 au soir. - de Liège, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire de Liège: - M. Greisch Ph., - M. Wouters J., - Mme Heymans Ch., - Mme Tilkin F., - M. Nelles Ch., - M. Judong H., pour un terme de cinq ans. - M. Baert R., pour un terme expirant le 31 août 2017 au soir.

Son mandat est renouvelé pour un terme à partir du 1er septembre 2017 et expirant le 29 février 2020 au soir. - de Liège, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, M. Lobet D., pour un terme de cinq ans. - de Liège, division de Namur: - M. Huberlant P., - M. Piret B., pour un terme de cinq ans. - de Liège, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire de Namur: - M. Ronvaux M., - M. Marlair P., - M. Groignet A., pour un terme de cinq ans. - M. Grégoire L., pour un terme expirant le 31 mars 2016 au soir. - d'Eupen: M. Emonts-Gast Y., pour un terme de cinq ans. - de Mons-Charleroi: - M. Henrot Th., - M. Michel Ph., - M. Pétillon X., - M. Roman Moreno J., - M. Vanneste G., - Mme Creteur S., - Mme Scoyez N., - Mme Stradiot L., pour un terme de cinq ans. - M. Horlin D., pour un terme expirant le 31 décembre 2016 au soir. - M. Tilmant Y., pour un terme expirant le 30 avril 2017 au soir. - M. Ledure J., pour un terme expirant le 31 mai 2017 au soir. - M. Winand E., pour un terme expirant le 31 mai 2019 au soir. - M. Fierens B., pour un terme expirant le 31 mars 2020 au soir. - M. Cailleau M., pour un terme expirant le 30 septembre 2020 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.