SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2015, produisant ses effets le 16 octobre 2015 M. Van Ransbeeck, R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de six ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.