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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Ingelmunster Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Ingelmunster est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Amand à Ingelmunster et, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Ingelmunster est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Marguerite à Geluveld.

Cet arrêté produit ses effets le 7 septembre 2015.