SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, Mme De Tandt M., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, dans l'article 1 de l'arrêté royal du 28 avril 2015, par lequel Mme De Temmerman J., greffier au tribunal de première instance du Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande, les mots suivants sont ajoutés : "Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions";

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, produisant ses effets le 30 juin 2015 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme De Groot T., greffier au tribunal de première instance du Flandre Orientale;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Samyn R., greffier à la justice de paix de Wervik, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Luyckx L., greffier au tribunal de police de Hal, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Claesen I., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2015 au soir;

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, produisant ses effets le 31 juillet 2015 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Steenhout N., greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bogman A., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance du Flandre Orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2015 au soir;

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Masquillier S., greffier à la justice de paix de Kontich, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme De Troije V., secrétaire-chef de service classe A2, au parquet du Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Dekeyser P., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Deleuze M.-L., secrétaire au parquet de Mons, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté ministériel du 14 août 2015, M. De Dapper A., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Flandre Occidentale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.