publié le 12 octobre 2015
Notariat Par arrêté royal du 2 octobre 2015, produisant ses effets le 9 septembre 2015 au soir,, est acceptée, la démission de M. Lesage J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hooglede. Il est autorisé à porter le titre hon Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2015009521
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- 12/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 2 octobre 2015, produisant ses effets le 9 septembre 2015 au soir,, est acceptée, la démission de M. Lesage J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hooglede.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.