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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2015

Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 30 août 2015, Mme NEVES BATISTA DE MATOS Maria est nommée en qualité d'agent de(...)

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service public federal personnel et organisation
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10/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 30 août 2015, Mme NEVES BATISTA DE MATOS Maria est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique francophone, à partir du 1er juillet 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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