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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2015

Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Willebroek. - Saint-Amand. - Transformation de trois places de desservant en places de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 août 2015, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)

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04/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Willebroek. - Saint-Amand. - Transformation de trois places de desservant en places de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 août 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand, Blaasveld à Willebroek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Willebroek, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, Heindonk à Willebroek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Lambert à Beersel, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, Tisselt à Willebroek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, Alsemberg à Beersel, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, Tisselt à Willebroek est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Géry, Dworp à Beersel, et, à l'article 5, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand, Blaasveld à Willebroek est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse du Sacré-Coeur à Tirlemont.

Cet arrêté produit ses effets le 30 juin 2015.

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