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Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roeselare. - Saint-Amand. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 août 2015, à l'article 1er, la places de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Roeselare est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse des Saint-Martin et Saint-Christophe à Moorsel, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Roeselare est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste à Rollegem-Kapelle, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Roeselare est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Eloi à Winkel-Saint-Eloi.

Cet arrêté produit ses effets le 30 juin 2015.