SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 sont nommés : greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Vandergucht B., greffier à la justice de paix d'Overijse - Zaventem ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Poliart I., greffier à la justice de paix de La Louvière ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Haghedooren V., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Smet A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon, Mme Azzeddine S., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Holvoet J., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Fournaux V., greffier au tribunal de commerce de Namur ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Glorieux A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, Mme Claeys K., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de commerce de Liège, M. Liquet Y., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Herbecq B., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la justice de paix de Lennik, Mme De Backer K., greffier à la justice de paix de Bruxelles VI ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Mathys L., greffier au tribunal du travail de Mons et de Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme Verhard N., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Dechamps M., greffier au tribunal de première instance de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg, M. Delhaye Y., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Flandre Orientale, Mme Depessemier E., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justice de paix de l'arrondissement du Flandre Orientale, Mme Pardaens I., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Flandre Orientale, Mme Quintelier B., greffier au tribunal de première instance du Flandre Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, Mme Bellanca D., greffier au tribunal de première instance du Flandre Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Flandre Occidentale, Mme Mostrey I., greffier à la justice de paix du canton de Tielt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de police du Flandre Orientale, Mme Depaepe A., greffier au tribunal de première instance du Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2015, sont nommés : greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Meunier G., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge. attaché P&O dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. George F., attaché P&O dans le ressort de la cour d'appel de Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015, sont nommés : secrétaire au parquet fédéral, M. Mertens Y., secrétaire au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Mariman J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Smet N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Absil J.-F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Lienard P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Ory J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; juriste de parquet dans le ressort de la cour de Mons, Mme Buyssens M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire au parquet de Bruxelles, M. Mertens B., secrétaire au parquet de Namur ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire au parquet de Namur, M. Lamoline Ph., secrétaire au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire au parquet de Mons, Mme Mispelter D., secrétaire au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire au parquet de Mons, Mme Vanden Eede A., secrétaire au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire au parquet du Flandre Orientale, Mme Brendonck D., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire au parquet du Flandre Orientale, Mme Vanackere S., secrétaire au parquet du Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.