publié le 10 juillet 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ostende. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009342
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- 10/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ostende. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Ostende est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-François d'Assise à Stene (Ostende) et, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Ostende est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus à Bredene.
Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2015.