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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2015

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Elouges-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à cha Cet arrêté produit ses effets le 9 février 2015. (...)

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service public federal justice
numac
2015009305
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02/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Elouges-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Martin à Elouges-Monceau est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Boussu (ex-Boussu-Bois).

Cet arrêté produit ses effets le 9 février 2015.

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