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Arrêté Royal
publié le 13 mai 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Etienne, M., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 20 avril 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, il est mi(...)

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13/05/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Etienne, M., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire.

Par arrêté royal du 20 avril 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Dans, B., secrétaire-chef de service à l'auditorat du travail de Liège.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2015, Mme Hensen, J., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Limbourg, division Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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