publié le 28 avril 2015
Service P&O Par arrêté royal du 3 avril 2015 il est mis fin aux fonctions de Mme MERTENS, Luce, conseiller-général directeur de prison au Centre Fédéral de Tongres, à partir du 1 er janvier 2016. Elle est admise à faire valoir s
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009214
- pub.
- 28/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service P&O Par arrêté royal du 3 avril 2015 il est mis fin aux fonctions de Mme MERTENS, Luce, conseiller-général directeur de prison au Centre Fédéral de Tongres, à partir du 1er janvier 2016.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et elle est admise à porter le titre honorifique de ses fonctions.