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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Notre-Dame sur la Dyle. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph Battel à Mechelen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame à Essene; à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert à Muizen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Michel à Hekelgem; à l'article 3, une place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Leest est transformée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean l'Evangéliste à Teralfene; à l'article 4, une place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Heffen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin à Overijse; à l'article 5, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses du Sacré-Coeur à Mechelen et de Saint-Albert à Muizen sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame sur la Dyle à Mechelen; à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin à Overijse; à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph Battel à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin à Overijse; à l'article 8, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert à Muizen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catrherine à Wavre-Sainte-Catherine et, à l'article 9, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Leest est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Wavre-Sainte-Catherine.

Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.