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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Puurs. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption à Kalfort est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame à Aarschot; à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Liezele est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse du Christ-Roi à Aarschot; à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Ruisbroek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse du Christ-Roi à Aarschot; à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Léonard à Breendonk est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Corneille à Gelrode; à l'article 5, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Charles Sauvegarde à Puurs est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Corneille à Gelrode; à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption à Kalfort est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Puurs; à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Ruisbroek est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Puurs et, à l'article 8, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Léonard à Breendonk est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Puurs.

Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.