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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2015, produisant ses effets le 24 février 2015 au soir, M. Vandesande D., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 10 mars 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, Mme Valkener(...)

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20/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2015, produisant ses effets le 24 février 2015 au soir, M. Vandesande D., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mars 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, Mme Valkeners C., greffier en chef, classe A3, de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mars 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Crespin J.-L., greffier en chef, classe A3, au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 24 février 2015, M. Debruyne T., greffier à la justice de paix d'Ostende II, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I, à partir du 6 mars 2015.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2015, Mme Denolf C., greffier à la justice de paix d'Ostende II, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I, à partir du 6 mars 2015.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2015, Mme De Bruyn F., greffier à la justice de paix du Furnes - Nieuport, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I, à partir du 6 mars 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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