publié le 20 mars 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 9 janvier 2015. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009153
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- 20/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Laurent à Helen-Bos est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Léonard à Zoutleeuw.
Cet arrêté produit ses effets le 9 janvier 2015.