SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2015 : - M. Vandeputte, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Limbourg; - Mme Keulen, K., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Mme Grawet, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre orientale; - Mme Pieters, L., juge des saisies au tribunal de première instance Flandre occidentale, est nommée juge de paix du canton de Waregem.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; - la désignation de Mme Schaaps, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 février 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.