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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Sint-Libertus. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse des Saints-Pierre et Paul à Mechelen, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse des Saints-Pierre et Paul à Mechelen et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Sint-Martens-Lennik.

Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014.