publié le 27 février 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Amands. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, les places de desservant auprès d Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014. (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009101
- pub.
- 27/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Amands. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, les places de desservant auprès des paroisses Saint-Joannes et Saint-Amand à Oppuurs et Saint-Stéphane à Lippelo sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse Saint-Amand à Sint-Amands.
Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.