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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Menin. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-François à Menin est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame à Oostnieuwkerke, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-François à Menin est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Sainte-Godelieve (Watermolen) à Heule, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-François à Menin est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus à Wevelgem.

Cet arrêté produit ses effets le 5 novembre 2014.