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Arrêté Royal
publié le 27 février 2015

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 19 décembre 2014, à l'article 1 er , les pla Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014. (...)

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service public federal justice
numac
2015009092
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27/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 19 décembre 2014, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Saint-Jean Berchmans et Saint-Joseph Coloma à Mechelen sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Hombeek, et, à l'article 2, les places de vicaire à charge du Trésor public auprès des paroisses Saint-Jean Berchmans et Saint-Joseph Coloma à Mechelen sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Hombeek.

Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014.

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