publié le 27 février 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 19 décembre 2014, à l'article 1 er , les pla Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014. (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 19 décembre 2014, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Saint-Jean Berchmans et Saint-Joseph Coloma à Mechelen sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Hombeek, et, à l'article 2, les places de vicaire à charge du Trésor public auprès des paroisses Saint-Jean Berchmans et Saint-Joseph Coloma à Mechelen sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Hombeek.
Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014.