publié le 13 février 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie du Bon Pasteur à Torh Cet arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009055
- pub.
- 13/02/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie du Bon Pasteur à Torhout est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Pierre à Torhout.
Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.