publié le 13 février 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Joseph Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009053
- pub.
- 13/02/2015
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Joseph (Mandelwijk) à Roeselaere est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Oekene à Rumbeke.
Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014.