publié le 13 février 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie De Meiboom à Roeselae Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009052
- pub.
- 13/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie De Meiboom à Roeselaere est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Hendricus à Rumbeke.
Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014.