SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 janvier 2015, sont nommés : - greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Wasteels, S., assistant à titre provisoire au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Magnier, N., greffier à la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Brabant Wallon, Mme Scohy, L., assistant au greffe de la justice de paix de Seneffe.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Limbourg : - M. Janssen, T. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Roggen, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Limbourg, division Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Loos, M., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Louvain, Mme Lenaerts, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, Mme Servais, I., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège : - M. Winants, T., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - Mme Parthoens, C., greffier à la justice de paix de Malmédy - Spa - Stavelot.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - M. Laloyaux, D., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - Mme Catrice, A., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier au tribunal de police de Liège : - Mme Léonard, A., greffier à la justice de paix de Waremme.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - Mme Depaz, M.-L., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Moens, J., assistant au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015, Mme Van Roy, P., greffier en chef au tribunal de police du Brabant Wallon, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Wavre I, à partir du 15 novembre 2014 et à la justice de paix de Wavre II, à partir du 12 janvier 2015;

Par arrêtés ministériels du 16 janvier 2015 : - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale : - Mme Cousy, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme D'hoe, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Rutsaert, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Brisy, F., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dierickx, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.