SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, sont nommées : attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation : Mme De Luyck B., attaché sous contrat dans ce service;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Meyere J., attaché (traducteur-reviseur) sous contrat au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Delaruelle S., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Hermant C., greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Flandre-Occidentale : Mme Plets K., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Mme Malfait J., greffier à la justice de paix Gand V;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 sont nommés : greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Flandre Orientale : Mme D'Hulster M., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Stevens K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Durme S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Delporte M., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, division Furnes;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : Mme Bouillon B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Etterbeek;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Schmerber A., assistant à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier dans les justices de paix du Brabant Wallon, Mme Gérard C., greffier au tribunal de police de Nivelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Hainaut : Mme Mariest C., greffier au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

M. Thibaut P., greffier à la justice de paix de Mons II;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Mme Fontaine K., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Mme Comian B., greffier au tribunal du travail de Mons et de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Vangeel N., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de police de Namur, M. Boquet E., greffier à la justice de paix de Namur II;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; secrétaire au parquet de Limbourg : Mme Jacobs S., assistant au parquet de Limbourg, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

Mme Tans I., greffier au tribunal de première instance de Limbourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet de Limbourg : Mme Serroyen B., assistant au parquet de Limbourg, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

M. Louwet M., collaborateur au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du Flandre Occidentale, Mme Monsy E., assistant au parquet de Flandre Occidentale, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2014 : Mme Verswijvelen V., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Fauville C., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Steinbusch I., assistant au greffe de la justice de paix de Jodoigne - Perwez, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Brabant Wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 8 janvier 2015 : la délégation pour exercer temporairement et partiellement les fonctions de greffier à la justice de paix de Gand V, de Mme Lanckriet S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Gand IV, est abrogée;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014; la délégation pour exercer temporairement et partiellement les fonctions de greffier à la justice de paix de Gand V, de Mme Temmerman S., assistant au greffe de la justice de paix de Gand IV, est abrogée;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014; la délégation pour exercer temporairement et partiellement les fonctions de greffier à la justice de paix de Gand IV, de Mme Geurs V., assistant au greffe de la justice de paix de Gand V, est abrogée;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014; sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Berghmans S., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Descamps S., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme El Khonssi N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Gharbi M., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Honnay J.-B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Fernandez Fernandez J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Khaled L., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Noynaert M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Sanchez-Garcia A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Brasseur A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Luxembourg, division Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Goeminne C., collaborateur au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Geurs V., assistant au greffe de la justice de paix Gand V, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Geurs V., assistant au greffe de la justice de paix Gand IV, est temporairement et partiellement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix Gand IV;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.