publié le 21 décembre 2015
Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1032 du 30 octobre 2015, le capitaine-commandant **** Y., est mis à la pension le 1 er juillet 2016.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007303
- pub.
- 21/12/2015
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1032 du 30 octobre 2015, le capitaine-commandant **** Y., est mis à la pension le 1er juillet 2016.