publié le 03 décembre 2015
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1021 du 23 octobre 2015, le capitaine aviateur **** F., est mis à la pension le 1 er janvier 2016.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007282
- pub.
- 03/12/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1021 du 23 octobre 2015, le capitaine aviateur **** F., est mis à la pension le 1er janvier 2016.