publié le 26 octobre 2015
Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 995 du 20 septembre 2015, le capitaine-commandant Van Beek M., est mis à la pension le 1 er novembre 2015 en application des lois coordon
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- 2015007251
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- 26/10/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 995 du 20 septembre 2015, le capitaine-commandant Van Beek M., est mis à la pension le 1er novembre 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.