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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2015

Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 954 du 23 août 2015, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette **** N. Le présent arrêté produit ses effets le 9 juillet 2015.

source
ministere de la defense
numac
2015007217
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30/09/2015
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 954 du 23 août 2015, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette **** N. Le présent arrêté produit ses effets le 9 juillet 2015.

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