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Arrêté Royal
publié le 24 août 2015

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 928 du 21 juillet 2015, le capitaine-commandant Zago A. est mis à la pension le 1 er août 2015 en application des lois coordonnées sur le

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ministere de la defense
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2015007190
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24/08/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 928 du 21 juillet 2015, le capitaine-commandant Zago A. est mis à la pension le 1er août 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.

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