publié le 10 juillet 2015
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 780 du 19 mai 2015, le capitaine-commandant Peeters M. est mis à la pension le 1 er juin 2015 en application des lois coordonnées sur les
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 780 du 19 mai 2015, le capitaine-commandant Peeters M. est mis à la pension le 1er juin 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter. .