publié le 01 juin 2015
Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 750 du 10 avril 2015, le capitaine-commandant d'aviation Fransen L. est mis à la pension le 1 er mai 2015 en application des lois coordonn
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- ministere de la defense
- numac
- 2015007124
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- 01/06/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 750 du 10 avril 2015, le capitaine-commandant d'aviation Fransen L. est mis à la pension le 1er mai 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.