Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 mai 2015

Personnel civil. - Démission honorable. - Modification Par arrêté royal n° 732 du 27 mars 2015, l'arrêté royal n° 699 du 22 février 2015 publié au Monit(...)

source
ministere de la defense
numac
2015007117
pub.
26/05/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission honorable. - Modification Par arrêté royal n° 732 du 27 mars 2015, l'arrêté royal n° 699 du 22 février 2015 publié au Moniteur belge du 30 mars 2015, relatif à une démission honorable de l'emploi sur demande avec mise à la retraite est modifié comme suit : "Démission honorable de sa fonction de commissaire divisionnaire est accordée à M. Dirk Stichelbaut, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er avril 2015.".

^