Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 708 du 26 février 2015, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Van Damme, René, avec admission à une pension de retraite à la date du 1 er mai 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2015007093

pub.: 08/04/2015

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 708 du 26 février 2015, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Van Damme, René, avec admission à une pension de retraite à la date du 1er mai 2015.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 708 du 26 février 2015, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Van Damme, René, avec admission à une pension de retraite à la date du 1 er mai 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
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