publié le 09 mars 2015
Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 682 du 5 février 2015, le capitaine-commandant d'aviation De Kerpel D. est mis à la pension le 1 er mars 2015 en application des lois coord
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- 2015007056
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- 09/03/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 682 du 5 février 2015, le capitaine-commandant d'aviation De Kerpel D. est mis à la pension le 1er mars 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.